La proposition doit être déposée sous plis fermé au bureau de l’ONG APEM-RDC, au plus tard le 25/06/2025 à 16h30.
Bureau de l’ONG APEM-RDC
Sis 4252, Avenue Kabambare, Barumbu Ville de Kinshasa (Réf. Paroisse Saint Eloi)
Contact : +243 81 63 34 282
Fait à Kinshasa, le 04 juin 2025.
ANNEXE :
Déclaration à signer par tous les soumissionnaires et à remettre à APEM RDC avec les offres
Je soussigné, , représentant de l’entreprise
, déclare sur l’honneur que ni l’entreprise que je représente, ni aucune des personnes qui ont des pouvoirs de représentation, de décision ou de contrôle au sein de cette entreprise, ne se trouvent dans aucune des situations ci-dessous :
a. En faillite ou en liquidation : affaires gérées par les tribunaux, arrangements conclus avec des créanciers, suspension des activités commerciales, ou toute situation analogue découlant d’une procédure similaire prévue par la législation ou réglementation nationale ;
b. Reconnus coupables d’une infraction relative à leur conduite professionnelle par un jugement définitif ;
c. Reconnus coupables d’une faute professionnelle grave ;
d. N’ont pas rempli les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou des impôts conformément aux dispositions légales de la République du Congo ou du pays dans lequel ils sont établis ;
e. Condamnés pour fraude, corruption, participation à une organisation criminelle ou blanchiment d’argent par un jugement définitif ;
f. Recours au travail des enfants ou au travail forcé et/ou pratiquent la discrimination, et/ou ne respectent pas le droit à la liberté d’association et le droit d’organiser et d’engager des négociations conformément aux conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
Si l’une de ces situations est fausse je m’assumerais à toute poursuite judiciaire pour fausse information.
Date et lieu :
Signature :
Statut
Spécification
Localisation
Organisation